1. Organisation de la semaine scolaire

Conditions d’accès :

L’entrée des élèves se fait par la porte A (maternelle) et la porte-B (élémentaire et secondaire).

L’entrée est strictement réservée, sauf autorisation particulière donnée par la direction de l’établissement, aux seuls membres de la communauté éducative munis d’un badge.

L’accueil des visiteurs ne peut se faire que sur rendez-vous. L’entrée et la sortie de l’école des visiteurs non porteurs de badges se font par l’accueil en Porte B. Ils sont soumis à un contrôle avec dépôt de pièce d’identité et remise de badge. Ils ne sont autorisés à se rendre que dans les lieux strictement afférents au motif déclaré de leur visite, dans le respect absolu des règles et interdictions en vigueur dans l’établissement. Ils doivent être accompagnés par un membre du personnel tout au long de leur visite.

Toute présence suspecte devra être signalée sans délai auprès de l’administration par tout membre de la communauté.

HORAIRES

Les cours ont lieu du dimanche au jeudi. Les locaux ouvrent de 7h15 à 16h30.

Les horaires des cours dépendent des niveaux de classes et des emplois du temps.

MOUVEMENTS DES ÉLÈVES

ENTRÉE DES ÉLÈVES

Les entrées des élèves se font en fonction de leur emploi du temps.

Pour les collégiens, les parents peuvent demander à ce que l’enfant intègre l’établissement à 7h45 quelle que soit l’heure de début de ses cours. Il est alors dirigé en salle de travail et ses parents sont informés en cas d’absence.

Les grilles d’entrée sont ouvertes 10 minutes avant chaque cours.

Les familles ou la personne chargée de l’élève s’assureront avant de repartir qu’il rentre bien dans l’établissement. Elles restent responsables de l’élève jusqu’à son entrée effective.

SORTIE DES ÉLÈVES

Tout élève qui sera dans l’incapacité de présenter son carnet de correspondance aux assistants d’éducation à la sortie pourra ne pas être autorisé à quitter l’établissement.

Le collégien qui séjourne dans l’établissement en dehors des horaires de son emploi du temps doit impérativement être soit en activité péri-éducative soit en salle de travail.

Les collégiens ne pourront quitter l’établissement qu’à l’issue de leur dernière heure de cours.

En cas d’absence non prévue de l’enseignant du dernier cours de la journée, les élèves disposant de l’autorisation de sortie signée par leur famille en début d’année seront autorisés à quitter l’établissement. Les collégiens n’ayant pas d’autorisation de sortie se rendront obligatoirement en salle de travail.

À titre exceptionnel, ils seront autorisés à quitter l’établissement en cours de journée s’ils sont pris en charge par leurs parents.

Pour des raisons de sécurité les élèves ne doivent pas s’attarder sur les parkings ou à proximité de l’établissement. En fin de journée, les élèves devront quitter le parking au plus tard 20 minutes après la sonnerie du dernier cours soit à 16h50. Dans le cas contraire, ils seront raccompagnés à l’intérieur de l’établissement et remis à un personnel de direction. Pour récupérer l’enfant, le responsable devra s’adresser à la sécurité de l’établissement Porte B.

Les sorties de lycéens sans professeur-accompagnateur, hors de l’établissement, pendant le temps scolaire, individuellement ou par petits groupes, pour les besoins d’une activité liée à l’enseignement doivent être approuvées par le chef d’établissement. À cet effet, il agrée le plan de sortie qui prévoit notamment les moyens de déplacement, les horaires et les itinéraires. La liste nominative des élèves composant le groupe doit être établie avec les téléphones des responsables légaux. Cette liste est confiée à l’un des membres de groupe, désigné comme responsable. Le responsable connaît, en outre, le numéro téléphonique de l’établissement.

CIRCULATION DANS L’ÉTABLISSEMENT

À 7h40 et 9h55, les élèves se rangent dans l’emplacement correspondant à leur classe dans la cour. Les enseignants viennent les chercher dès la première sonnerie et les accompagnent jusqu’à la salle de classe. Concernant les autres cours, les élèves doivent s’aligner devant leur salle.

La circulation dans l’établissement se fait dans la discrétion, le plus rapidement possible et dans le respect de la sécurité de chacun. La présence dans les couloirs n’est autorisée qu’au moment des interclasses.

Aux heures de récréation, les élèves doivent se rendre dans la cour. La sortie des salles et du gymnase s’effectue sur autorisation du professeur qui s’assure de l’évacuation complète de tous les élèves avant d’éteindre les lampes et de fermer les portes (les climatiseurs et ordinateurs seront éteints après le dernier cours de la journée).

Vu la variété des parcours et l’étendue des mouvements dans l’établissement, les élèves s’engagent à pratiquer, dans tous leurs comportements et relations, l’autodiscipline indispensable pour assurer le respect, le bien-être et la sécurité de chacun.

Durant les périodes de restauration scolaire, les interclasses et les récréations, la configuration des locaux impose les mesures de sécurité particulières pour tous les élèves:

• Les élèves ne doivent sous aucun prétexte rester dans les salles de classe, stationner dans les couloirs;
• Les élèves sont tenus de rester dans l’espace de la cour centrale du secondaire, en veillant à ne pas se rendre dans les espaces contigus aux salles de cours ou dans les recoins de l’établissement: cours et couloirs de primaire, gymnase, plateau sportif et arrière des bâtiments;
• L’accès aux étages et aux salles leur est interdit, sauf les salles de travail habituelles et le CDI;
• Il est également fait expressément appel à l’autodiscipline des élèves pour les questions de sécurité, de comportement, de propreté et d’hygiène.

Les collégiens doivent travailler obligatoirement en permanence ou au CDI en cas d’heures « creuses » (hors repas).

L’accès des élèves aux espaces de l’administration et des enseignants est conditionné à une autorisation de la vie scolaire.

Tous les adultes de l’établissement ont le droit et le devoir d’intervenir à tout moment et en particulier lors des mouvements d’interclasses et de récréations ainsi qu’aux abords immédiats de l’établissement pour éviter le désordre.

 1.2 Centre de documentation et d’information (CDI)

Le CDI est réservé aux élèves du collège et du lycée uniquement.

Ce centre n’est pas une salle de permanence, mais un endroit réservé à la recherche et à la lecture. Les leçons et devoirs (à l’exception de ceux nécessitant de la documentation) doivent être faits à la maison ou en salle de permanence.

Horaires

Ouverture: du dimanche au jeudi de 7h45 à 16h30.

 Emprunts et durée du prêt

Les manuels scolaires prêtés aux élèves en début d’année doivent être couverts, utilisés avec soin et rendus à la fin de l’année scolaire.

Les règles d’emprunt des livres et des magazines sont affichées à l’entrée du CDI.

 Perte ou détérioration

Tout document, tout livre ou manuel perdu ou détérioré, sera facturé à la charge de la famille.

Perte d’un manuel scolaire: 120,00 SAR

Détérioration d’un manuel scolaire: 70,00 SAR ou 50,00 SAR selon l’état du livre Perte d’un livre de bibliothèque: 80,00 SAR

Détérioration d’un livre de bibliothèque: 70,00 SAR ou 50,00 SAR selon l’état du livre.

 Attitude à respecter au CDI

• Respecter le calme et la discrétion du CDI, lieu de lecture et de travail;
• Laisser le cartable devant le CDI dans les étagères prévues à cet effet (prévoir tout son matériel en début d’heure)
• Ne pas manger;
• Respecter les sonneries (pas d’allées et venues entre le CDI et l’extérieur);
• Être silencieux;
• Ne pas utiliser le téléphone portable ainsi que le baladeur;
• Ranger correctement les ouvrages après les avoir utilisés;
• Respecter la disposition des lieux et le matériel qui s’y trouve;
• Penser à rapporter aux dates prévues les documents empruntés.

 1.3 Éducation physique et sportive (EPS)

Les demandes de dispense exceptionnelle d’EPS formulées par les familles sans certificat médical feront l’objet d’un contrôle systématique par les infirmières de l’établissement qui jugeront de leur bien-fondé. Si cette demande est acceptée, l’élève doit alors obligatoirement assister le professeur pendant la séance d’EPS (y compris les séances de natation). Si cette demande est rejetée, l’élève doit alors participer au cours.  Il doit donc apporter sa tenue sous peine d’avoir une mention

« Matériel oublié » dans son carnet de liaison.

Une dispense d’EPS, de plus de 8 jours, n’est acceptée que sur présentation d’un certificat médical.

Une dispense de longue durée nécessite également un certificat médical et doit être renouvelée chaque année scolaire.

Le chef d’établissement se réserve le droit de demander un examen à un médecin de son choix afin de préciser la nature de l’inaptitude.

En cas de demandes répétées de dispenses exceptionnelles, un refus pourra être opposé et un rappel à l’ordre transmis aux parents.

En outre, les élèves doivent savoir que l’EPS est une matière d’examen et que les notes obtenues entrent dans le calcul des moyennes (diplôme national du brevet, baccalauréat).

 1.4 Services médicosociaux

 PSYCHOLOGUE

Ce service fonctionne dans l’établissement. Les rendez-vous peuvent être obtenus directement auprès de la psychologue ou par l’intermédiaire de l’infirmerie ou de la vie scolaire.

 INFIRMERIE

L’infirmerie est un lieu d’accueil, d’écoute et de premiers soins. Elle est ouverte du dimanche au jeudi dès 7h30 jusqu’ à 16h30 (voir au-delà selon les besoins et les activités organisées par l’EFIR).

Lors de l’inscription à l’école, un dossier médical est remis aux parents. Ce dossier doit être rempli par la famille et le médecin de son choix. L’importance du dossier signé permettra à l’infirmière, après interrogation de l’élève, d’administrer un médicament ou d’appliquer des produits externes en respectant la posologie liée à l’âge, (BO HS N°1 de l’Éducation Nationale du 6 janvier 2000). Il lui permettra de lui donner les premiers soins urgents et si besoin son évacuation à l’hôpital le plus proche.

L’élève doit satisfaire aux obligations concernant les vaccinations (Code de Santé Publique) et il ne peut se soustraire aux visites médicales et de dépistages organisés par les infirmières et le médecin.

Il est rappelé qu’il est indispensable de communiquer à l’établissement et à l’infirmière, tout changement de coordonnées téléphoniques. En cas d’urgence, l’infirmière doit pouvoir joindre les parents à tout moment.

Pendant un cours, l’élève malade est obligatoirement accompagné par un autre élève sur autorisation du professeur. Il se munira du carnet de correspondance où chaque passage à l’infirmerie est notifié par le professeur et l’infirmière.

L’élève malade quitte l’établissement avec l’accord de l’infirmière après avoir averti les parents. Les parents doivent prévenir seulement l’infirmière (tél. : 05 03 17 02 70 – infirmerie@efiriyad.com) lorsque leur enfant malade nécessite un départ anticipé de l’établissement. L’infirmière se chargera de prévenir la vie scolaire.

Un projet d’accueil individualisé (PAI) est mis en place lorsque la scolarité d’un élève notamment en raison d’un trouble de santé invalidant (pathologies chroniques, intolérances alimentaires, allergies) nécessite un aménagement. L’infirmière rencontre l’élève et sa famille afin de cerner les besoins de l’élève. À partir des informations recueillies auprès de la famille et du médecin, le PAI déterminera les aménagements susceptibles d’être mis en place (suivi d’un traitement médical ou protocole en cas d’urgence).

La santé et le bien être de votre enfant sont notre préoccupation, les infirmières restent à votre écoute pour répondre à vos questions et vous apporter des conseils en matière de santé, de prévention, d’éducation à la santé, d’hygiène et de sécurité.

 1.5 Sorties et voyages pédagogiques

Les sorties pédagogiques sur le temps scolaire concernent tous les élèves et sont obligatoires.

Il est rappelé que, tout au long de ces sorties ou voyages, l’enfant garde son statut d’élève de l’école, demeure sous la responsabilité de l’école et doit toujours respecter ce règlement et les règles dictées par les accompagnateurs.

Ces droits ont pour cadre la liberté d’information et d’expression, dans le respect du pluralisme, de la tolérance et des principes de neutralité.

 3.1 Collège

Les élèves ont un droit d’expression collective ou de réunion au travers de leurs délégués.

Ils ont également un droit d’expression individuelle écrite ou orale en sollicitant un entretien avec un enseignant ou la direction.

 3.2 Lycée

Tout lycéen, qu’il soit délégué ou non, peut organiser une réunion. Pour cela, il doit respecter quelques règles simples:

• Demander l’accord du chef d’établissement ou de son adjoint;
• Fixer cette réunion en dehors des heures de cours;
• Veiller à ce qu’elle se déroule dans le calme et le respect mutuel;
• Respecter les conditions de sécurité fixées par le règlement intérieur.

Tout lycéen peut créer un journal, rédiger un texte et le diffuser librement à l’intérieur du lycée, annoncer une réunion, proposer un service, exprimer une opinion par une affiche. Il doit obéir à une certaine déontologie:

• Indiquer au chef d’établissement le nom du responsable de la publication et le soumettre avant diffusion;
• Proscrire injures, diffamations, atteintes à la vie privée et attaques personnelles (en effet, la responsabilité personnelle du rédacteur est engagée par tout écrit) ;
• Utiliser exclusivement les panneaux qui sont réservés dans les lieux visibles et accessibles à tous ;
• Exclure tout affichage

Tout écrit ou affiche doit être signé et visé par le chef d’établissement ou son adjoint.

 3.3 Représentation des élèves du secondaire

À l’exception du conseil de gestion, les élèves sont représentés dans toutes les instances de l’école.

 3.4 Contrat pédagogique des élèves du secondaire

D’une part, les élèves ont le droit de connaître, dès le début d’année:

• Le contenu du programme;
• Les objectifs visés par le professeur et/ou fixés par les règlements d’examen;
• La fréquence et la nature des évaluations et travaux à réaliser;
• Le mode d’évaluation des travaux et le mode de calcul des moyennes;
• Le délai moyen de remise des travaux corrigés aux élèves.

D’autre part, les élèves et leur famille s’engagent à tout mettre en œuvre pour répondre aux exigences de travail qui sont:

• Être attentif et participer activement aux cours;
• Travailler régulièrement en salle de travail et à la maison;
• Réaliser toutes les évaluations.

« Nul n’est censé ignorer la loi et toute sanction ou punition s’adresse à une personne et ne peut être collective. »

« Distinction sera faite entre l’évaluation du travail et l’appréciation du comportement ».

Aristote et BO spécial n°8 du 13 Juillet 2000

Les élèves sont tenus de respecter le règlement intérieur.

En cas de manquement, l’établissement préconise une approche centrée sur l’écoute de l’élève et ses difficultés. Il mettra en place les moyens de concertation adaptés entre les partenaires concernés. Priorité sera donnée à la prévention plutôt qu’à la répression, et au droit plutôt qu’à l’arbitraire.

 5.1 Punitions

Les punitions concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves : petits écarts de conduite, indiscipline, insuffisance de travail, retards nombreux, oublis de matériel, etc.

Elles sont décidées en réponse immédiate par tous les personnels de l’établissement (enseignants ou non).

Échelle des punitions:

• L’inscription sur le carnet de correspondance de l’élève ; toute observation écrite sur le carnet d’un élève devra être signée par les parents . En cas d’absence de signature, l’élève pourra ne pas être autorisé à assister au cours de la matière concernée, et ce jusqu’à l’obtention de la signature
• L’excuse orale ou écrite (mesure de réparation) ;
• L’exclusion ponctuelle d’un cours pour perturbation ; elle s’accompagne d’une prise en charge de l’élève dans le cadre d’un dispositif prévu à cet eff Justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite au conseiller principal d’éducation et au chef d’établissement.
• Le devoir supplémentaire, avec retenue ou non (ce devoir devra être examiné et corrigé par celui qui l’a prescrit) ;
• La Tout élève n’ayant pas effectué sa retenue sans avoir justifié de son absence sera automatiquement exclu des cours avec présence obligatoire dans l’établissement le jour suivant. Il ne reprendra les cours que le lendemain de la réception du justificatif.

Pour chaque oubli de matériel, travail non fait ou comportement inadapté, une remarque est faite dans le carnet de liaison, elle doit être signée par la famille dès le jour même et visée ensuite par le professeur principal.

Les remarques répétées entraîneront des punitions ou sanctions.

 5.2 Sanctions

Elles concernent essentiellement les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements

Échelle des sanctions:

• L’avertissement ;
• le blâme ;
• La mesure de responsabilisation qui consiste à participer à des activités culturelles, de solidarité ou de formation à des fins éducatives. Elle se déroule en dehors des heures d’enseignement. Elle ne peut pas durer plus de 20 Elle doit respecter la dignité de l’élève et ne pas l’exposer à un danger. Elle peut se        dérouler dans L’établissement, mais aussi, en concluant une convention, au sein d’une structure extérieure. Si elle se déroule à l’extérieur d l’établissement, l’élève ou son représentant légal s’il est mineur, doit donner son accord. Dans tous les cas, l’élève doit signer un engagement de réaliser la mesure de responsabilisation pour qu’elle soit valable. Le chef d’établissement peut décider, selon les circonstances, de remplacer une exclusion temporaire par une mesure de responsabilisation.
• L’exclusion temporaire, au maximum de 8 jours, de la classe, pendant laquelle l’élève est cependant accueilli dans l’établissement;
• L’exclusion temporaire, au maximum de 8 jours, de l’établissement;
• L’exclusion définitive de l’établissement.

Les sanctions disciplinaires sont obligatoirement prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline.

Toute sanction doit être motivée et expliquée. Elle est individuelle et ne peut, en aucun cas, être collective. Elle peut être assortie d’un sursis total ou partiel.

L’avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l’élève à la fin de l’année scolaire. Les mesures d’exclusion temporaire sont effacées du dossier administratif de l’élève au bout d’un an. Un élève peut cependant demander l’effacement des sanctions de son dossier quand il change d’établissement à l’exception d’une mesure d’exclusion définitive prononcée par le conseil de discipline.

 La commission éducative

Une commission éducative peut être réunie en cas de manquement grave ou répété au règlement intérieur, sans que ce manquement n’entraîne la saisine du conseil de discipline. Elle est composée:

• Du chef d’établissement ou de son adjoint ;
• De la CPE ;
• Du professeur principal de la classe ;
• Des délégués des parents d’élèves et des élèves de la classe ;
• De toute autre personne dont la participation s’avère nécessaire.

Elle entend l’élève en cause et ses parents. La démarche de la commission éducative est fondée sur le dialogue et la persuasion, elle exclut :

• Le prononcé d’un jugement sur les résultats scolaires ;
• La décision d’une punition scolaire ou d’une action disciplinaire (celle-ci appartient selon la gravité et l’urgence aux enseignants, aux personnels d’éducation, à la direction, au conseil de discipline). Elle n’exclut pas le recours, en cas d’échec toujours possible, au chef d’établissement et au conseil de

 Le conseil de discipline

En cas de saisie du conseil de discipline, une éviction par mesure conservatoire peut être prononcée par le chef d’établissement jusqu’à la tenue du conseil. Elle ne peut être confondue avec l’éventuelle sanction prise par le conseil de discipline.

PRÉAMBULE

L’EFIR s’efforce d’offrir à ses élèves les meilleures conditions de travail, notamment avec l’outil informatique : matériel, logiciels, réseau interne et Internet. Son usage participe à la formation de l’élève ainsi qu’à l’action pédagogique des enseignants. Chaque élève dispose d’un droit d’utilisation de l’outil informatique qui suppose de la part de chacun le respect du matériel et de certaines règles de fonctionnement. Pour le confort de tous, le respect de cette charte est une obligation qui s’impose à chaque utilisateur.

IL EST TOUT D’ABORD RAPPELE LA NECESSITE DE RESPECTER LA LOI

Propriété intellectuelle : les droits des auteurs imposent qu’il soit interdit de copier, d’échanger et diffuser de la musique, des vidéos, des logiciels, des jeux vidéo ou toute autre œuvre depuis le réseau de l’établissement.

 Dro its de la p erso nn e : il est interdit d’utiliser le réseau informatique pour véhiculer des injures ou d’une manière générale porter atteinte à l’honneur et à la vie privée d’autrui (interdiction de diffuser de fausses informa- tions concernant autrui et de divulguer des renseignements d’ordre personnel).

Crimes et délits : il est interdit de visionner ou de diffuser des documents à caractère raciste, xénophobe, religieux, pédophile, pornographique ou incitant à toute forme d’actes illégaux (consommation de drogue, apologie de crimes…).

II EST ENSUITE CONVENU CE QUI SUIT

 Les élèves ont accès aux services informatiques suivants

• Services informatiques
• Utilisation des imprimantes: selon les modalités adoptées par l’école.
• Utilisation de clés USB: pour des raisons de sécurité, l’utilisation de clé USB dont la provenance est extérieure à l’établissement est
• Utilisation du scanner: selon les modalités adoptées par l’école.
• Copie de programmes: la copie et l’installation de programme sont interdites (droits d’auteur – virus – fonctionnement du réseau). L’installation de nouveaux programmes est toujours sous la responsabilité de l’administrateur du réseau.
• Utilisation de tous les logiciels mis à disposition par l’EFIR
  • Services Internet
• Les élèves ont la possibilité d’accéder à Internet à des fins éducatives.
• Les boîtes aux lettres électroniques sont réservées aux usages pédagogiques.
  • Conditions d’accès

Chaque utilisateur se voit attribuer un identifiant et un mot de passe qui lui permettent de se connecter au serveur informatique du lycée. Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Chaque utilisateur est responsable de l’usage qui en est fait : la communication à des tiers de ces informations engage son entière responsabilité ; si l’administrateur relève une infraction, la sanction sera appliquée à la per- sonne désignée par le nom de connexion.

 Les engagements de l’établissement

• L’EFIR s’engage à respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique).
• L’EFIR s’efforce de maintenir le service accessible en permanence, mais peut interrompre l’accès pour toutes raisons, notamment techniques, sans pouvoir être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions pour l’utilisateur qu’il tiendra informé dans la mesure du possible.
• L’EFIR n’exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus

Dans le cadre de la messagerie électronique sur internet. L’établissement ne pourra, de ce fait, être tenu pour responsable des messages échangés.

• L’EFIR se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d’accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs pédagogiques. L’établissement peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l’utilisation des Il se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

 Les engagements de l’utilisateur

• L’utilisateur s’engage à n’utiliser le service, que pour un objectif pédagogique et éducatif. Il accepte un con- trôle a posteriori de l’utilisation de sa messagerie, qui ne pourra porter que sur des indications générales (fréquence, volume, taille des messages, format des pièces jointes) sans qu’il y ait aucun contrôle sur le contenu des messages échangés.
• L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique). Il s’interdit à l’occasion du service proposé par l’établissement de faire de la publicité sur des produits ou services du commerce.
• L’utilisateur s’engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement du service, et notamment à ne pas :
• Masquer sa propre identité ou s’approprier le mot de passe du compte d’autrui.
• Altérer les données ou accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs du réseau sans leur
• Interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés au réseau.
• Se connecter ou d’essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé.
• Porter atteinte à l’intégrité d’un utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images
• Modifier ou détruire des informations sur un des systèmes connectés au réseau.
• Utilisation de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources
• Introduire de programmes nuisibles (virus ou autres)
• Modifier sans autorisation la configuration des
• Il s’engage à informer l’établissement de toute perte, anomalie ou tentative de violation de ses codes d’accès
• Il accepte que le l’EFIR dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses services, y compris en stopper l’accès en cas d’utilisation excessive ou non conforme à son objectif pédagogique et éducatif.